Système brisé : Dans quelle mesure la couverture publique des médicaments ne répond-elle pas aux besoins des Canadiens atteints de maladies mentales?

Un appel urgent au gouvernement, aux ministres provinciaux de la santé et aux responsables des régimes d’assurance-médicaments pour qu’ils suppriment les obstacles administratifs afin d’aider les Canadiens.

BELLEVILLE (Ontario), le 14 novembre 2023 – Un nouveau rapport publié aujourd’hui révèle des retards importants, un taux nettement plus élevé de recommandations de remboursement défavorables pour les médicaments contre les maladies mentales par rapport aux médicaments contre d’autres troubles médicaux, ainsi qu’une inégalité des médicaments financés par l’État dans les provinces les plus peuplées du Canada. La Société pour les troubles de l’humeur du Canada (STHC) a examiné le processus public de révision du remboursement des médicaments contre les maladies mentales approuvés par Santé Canada entre 2012 et 2022.

Chaque année, un Canadien sur cinq est atteint d’une maladie mentale [1]. En outre, un rapport[2] dirigé par des chercheurs du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), de l’Université de Toronto et de l’Université Queen’s pour la Commission de la santé mentale du Canada, a révélé que jusqu’à 90 % des Canadiens souffrant d’une maladie mentale grave sont sans emploi. Cela signifie que la majorité des personnes dépendront des médicaments financés par le gouvernement provincial, à moins qu’elles ne bénéficient d’une couverture privée par l’intermédiaire d’un membre de la famille immédiate ou d’un autre soignant.

« Lorsque la maladie mentale frappe, tous les Canadiens méritent d’avoir un accès rapide et égal aux médicaments dont ils peuvent avoir besoin pour retrouver leur mieux-être », déclare Ken Porter, directeur du programme national, STHC. « Nous devons travailler avec les décideurs de notre gouvernement, les ministres de la Santé et tous les intervenants pour réduire les longs délais administratifs et les obstacles à l’accès aux médicaments pour les personnes vivant aujourd’hui avec tous les types de maladies mentales ».

Faits saillants du rapport[3] :

  • Plus de 50 % de recommandations défavorables : plus de la moitié des recommandations de remboursement de nouveaux médicaments pour les maladies mentales formulées par les organismes d’évaluation du Canada étaient défavorables (Québec : 62 %, reste du Canada : 54 %), contre seulement 17 % de recommandations défavorables pour les nouveaux médicaments destinés à d’autres troubles non oncologiques au cours de la même période de 10 ans.
  • Délais : le délai moyen entre l’approbation de Santé Canada et le remboursement par l’État était de 949 jours, soit un peu plus de 2,5 ans après l’approbation du médicament pour les Canadiens.
  • Disparité entre les provinces : la grande majorité des nouveaux médicaments évalués dans le cadre de ce rapport ne sont pas équitablement accessibles par les régimes publics d’assurance-médicaments dans l’ensemble du pays ou ne le sont pas du tout.

« Si les médicaments font partie du parcours de rétablissement d’une personne, celle-ci doit pouvoir accéder à tous les médicaments qui lui conviennent », explique Dre Diane McIntosh, psychiatre communautaire et professeure adjointe de clinique à l’Université de la Colombie-Britannique. « Pourtant, d’importants obstacles entravent l’accès aux nouveaux médicaments dans le cadre des régimes publics d’assurance-médicaments, ce qui met en péril la vie de nombreux Canadiens atteints de maladies mentales ».

Un appel au changement

La STHC estime que ce rapport est un signal d’alarme pour tous les intervenants du système de remboursement des soins de santé mentale, y compris les fonctionnaires, les bureaucrates et les autres décideurs, afin de supprimer les obstacles et de donner la priorité à des solutions viables qui peuvent être mises en œuvre de manière efficace pour fournir un accès public équitable à tous les médicaments pour les maladies mentales.

« Les psychiatres sont des experts cliniques de la gestion pharmacologique des troubles psychiatriques », déclare Dr Pierre Blier, professeur au département de psychiatrie et de médecine cellulaire et moléculaire de l’Université d’Ottawa. « Malheureusement pour les patients, les décideurs en matière de remboursement ne comprennent pas entièrement comment les médicaments prescrits fonctionnent dans le monde réel et comment les nouveaux médicaments apportent des avantages cruciaux. Nous devons travailler ensemble pour offrir des solutions plus efficaces et plus accessibles aux Canadiens ».

Le rapport Système brisé : Dans quelle mesure la couverture publique des médicaments ne répond-elle pas aux besoins des Canadiens atteints de maladies mentales?

STHC a engagé EVERSANA, l’un des principaux fournisseurs mondiaux de services commerciaux destines à l’industrie des sciences de la vie, pour préparer ce rapport. L’analyse porte uniquement sur les médicaments d’origine approuvés par Santé Canada qui ont fait l’objet d’une évaluation des technologies de la santé (ETS) initiale ou subséquente entre 2012 et 2022 au Canada par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et/ou l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS). Les médicaments ont été approuvés pour traiter une ou plusieurs des maladies mentales suivantes : troubles anxieux, y compris le trouble anxieux général, le trouble panique et le trouble d’anxiété sociale (phobies sociales); le trouble bipolaire; la dépression, y compris le trouble dépressif majeur et la dépression résistante au traitement; l’insomnie et la schizophrénie.

L’analyse a évalué l’état de remboursement et les délais d’accès des patients aux médicaments contre les maladies mentales qui répondent aux paramètres susmentionnés dans quatre administrations canadiennes : la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec, ces quatre provinces représentant plus de 85 % de la population du pays.

Pour accéder au rapport complet, veuillez consulter le site : accesstomedication.mdsc.ca.

Évaluation des technologies de la santé (ETS) et processus d’APP

L’évaluation de l’efficacité clinique et du rapport coût-efficacité d’un médicament en vue d’une couverture par l’État est effectuée par l’ACMTS dans toutes les administrations, à l’exception du Québec, où elle est effectuée par l’INESSS. Une recommandation positive de l’ETS est généralement nécessaire pour poursuivre la procédure provinciale de remboursement, dans le cadre de laquelle les régimes publics d’assurance-médicaments collaborent avec l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) pour négocier les prix et les critères de remboursement avec le fabricant du médicament. Une recommandation défavorable de l’ACMTS et/ou de l’INESSS réduit considérablement la probabilité qu’un médicament soit remboursé par l’État.

À propos de la Société pour les troubles de l’humeur du Canada

La Société pour les troubles de l’humeur du Canada (STHC) est un organisme caritatif bénévole national voué à assurer une représentation des personnes atteintes de maladie mentale, des membres des familles et des aidants naturels relativement aux questions concernant la santé mentale et la maladie mentale; une attention particulière est accordée à la dépression, au trouble bipolaire et à d’autres troubles de l’humeur connexes. La STHC a évolué pour devenir l’un des organismes non gouvernementaux (ONG) les mieux branchés en matière de santé mentale au Canada, avec une expérience considérable dans l’établissement et le maintien de partenariats significatifs et durables avec les secteurs public, privé et sans but lucratif partout au Canada.

1 Smetanin P., et coll.; Risk Analytica, au nom de la Commission de la santé mentale du Canada. The Life and Economic Impact of Major Mental Illnesses in Canada: 2011 to 2041External link. 2011.
2 https://commissionsantementale.ca/wp-content/uploads/2019/09/Workplace_MHCC_Aspiring_Workforce_Report_FRE_0_0.pdf 
3 accesstomedication.mdsc.ca 

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